Conditions de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les clauses stipulées ci-après sont portées à la connaissance de la clientèle et font la loi des parties.Toute commande implique obligatoirement l’acceptation des conditions de vente ci-après énoncées.Commandes Belgique :minimum 300 € HT + participation frais de port et d’emballage : 10 %  HTFranco de port : 500 € HT Commandes France : minimum 500 € HT + participation frais de port et d’emballage : 10 %Franco de port : 700 € HT Export : minimum de 700 € HT Toute commande enregistrée est considérée comme ferme et définitive, et ne peut en aucun cas être annulée.

 CONDITIONS DE REGLEMENT

France/Belgique :1°commande : sur proforma avant expédition sans escompte Commandes suivantes :   sur proforma avant expédition avec escompte de 4 % par chèque/virement  à 30 jours date de facture Export : Swift avant expédition Toute somme non payée à son échéance entraîne le paiement d’une indemnité de retard de 1 % par mois.  Cette pénalité étant convenue de façon formelle entre les parties ne nécessitera aucune mise en demeure préalable.  D’autre part, le non-paiement d’une échéance quelconque entraînera automatiquement l’exigibilité de la totalité du solde restant dû et la suspension des livraisons.  En cas de litige, l’attribution de compétence est faite, d’un commun accord, aux tribunaux de notre siège social.

DELAI DE LIVRAISON

2 à 4 semaines, ce délai n’est donné qu’à titre indicatif et ne peut en aucun cas, s’il est dépassé, être invoqué comme motif d’annulation de la commande, ou refus de la marchandise, ni donner lieu à dommages et intérêts.

EXPEDITIONS

Nos expéditions s’entendent franco de port et d’emballage sur le territoire belge pour toute commande livrable en une seule fois et dont le montant est supérieur à 500 € HT et sur le territoire français : 700 € HT.Autres pays C.E. export : nos prix s’entendent ex-works.

RECEPTION DE LA MARCHANDISE – LITIGE TRANSPORT

Nos marchandises, même franco, voyagent aux risques et péril du destinataire.  Toute livraison doit être vérifiée avant l’emploi : il incombe au destinataire de formuler les réserves précises et détaillées sur le récépissé du transporteur et de les confirmer à ce dernier, dans les 48 heures, par lettre recommandée avec accusé de réception.  Seul le destinataire exerce son recours contre le transporteur en cas de retard, manquants, avaries, conformément aux articles 105 et 106 du commerce.  Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison ou de l’enlèvement en notre établissement lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent et dans les trois jours de ladite livraison, ou de l’enlèvement, lorsqu’il s’agit d’un défaut non apparent au premier abord.

RETOURS

Retour de marchandises doit faire l’objet d’un accord préalable de notre part, il doit être expédié franco de port.

RESERVE DE PROPRIETE

Nos marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix.  L’acheteur s’oblige personnellement à l’égard du vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gages, des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix.  En cas d’opposition de l’acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises.  Les acomptes versés nous resterons acquis à titre de dommages et intérêts.  Malgré la clause de réserve de propriété, l’acquéreur supportera tous les risques de transport ainsi que ceux pouvant survenir à partir de la prise de possession de la marchandise.  Il devra s’assurer en conséquence et en supporter les charges.